Facteurs de risque 2014 pour Guy degrenne sa

2. Rapport de Gestion du Directoire|2.3. Facteurs de risques et politique d’assurance marques du groupe, et afin de garantir l’accès permanent et sans délai des produits de la marque sur les territoires où elle se développe

......................................................................................................................... 23 2.3. Les facteurs de risques et politique d’assurance ................................................................................... 24 2.3.1. . Risques financiers

sont les suivants au 31 mars 2014 :  Contentieux opposant la société Guy Degrenne à Monsieur Patrick ROURE au titre de son mandat social. Le 8 janvier 2013, Monsieur Patrick ROURE a assigné la société devant le tribunal de commerce de Caen, pour obtention du versement d’une indemnité contractuelle de rupture alléguée à

. Le 8 janvier 2013, Monsieur Patrick ROURE a assigné la société devant le tribunal de commerce de Caen, pour obtention du versement d’une indemnité contractuelle de rupture alléguée à hauteur de 338 000€ en principal au titre d’un contrat de travail dont l’existence n’a pas été reconnue par la Cour d’Appel de Paris

5. Comptes et Rapports|5.1. Comptes consolidés et Annexes au 31 mars 2014 5.11.3. Engagements hors bilan liés aux activités opérationnelles à la date de clôture des comptes au 31 mars 2014

5. Comptes et Rapports|5.1. Comptes consolidés et Annexes au 31 mars 2014 5.11. ENGAGEMENTS HORS BILAN 5.11.1. Engagements hors bilan liés au périmètre du groupe à la date de clôture des comptes